Modalités d’inscription

Présentation de l’école: à découvrir ici.

A partir du 28/03, les demandes d’inscriptions se font via mail à l’adresse ” ecoleprimaire@ccm.be”

ATTENTION, les inscriptions pour les maternelles du Collège Cardinal Mercier sont clôturées.

PROCEDURE :

1/ La procédure d’inscription se fait via mail à partir du 28/03/2023.

Pour l’inscription d’un frère ou d’une sœur d’un enfant déjà en primaire au CCM : merci de compléter le document distribué en classe.

2/ Suite à votre demande d’inscription et si il reste de la place, un dossier vous sera envoyé.

Ce dossier sera à déposer directement au secrétariat, par mail ou à envoyer par la poste.

Collège Cardinal Mercier

Section primaire-Inscription

Chaussée de Mont-Saint-Jean, 83

1420 Braine-l’Alleud

Ce dossier complet doit nous parvenir au plus vite suivant sa réception afin de ne pas bloquer des places inutilement.

Le formulaire de demande d’inscription dument complété et corrigé et signé par les DEUX parents.

• Une composition de famille datant de moins de 6 mois (document officiel à se procurer à votre commune).
• Pour les étrangers non européens, un document signé par une autorité officielle indiquant la validité du séjour en Belgique durant l’année scolaire.
• Une copie des documents d’identité valide des parents et de l’enfant.
• En cas d’entrée en P2-P4-P6, un document d’autorisation de changement d’école délivré par l’école de départ. Une copie du dernier bulletin est demandée en septembre seulement.

Les inscriptions sont clôturées le premier jour de la rentrée.

Les parents dont l’enfant est sur la liste d’attente sont donc priés de contacter l’école avant cette date afin de savoir s’il y a eu un désistement. Un dossier non complet au 30 juin peut entraîner l’annulation de la demande d’inscription.

PRIORITES :

L’école donne PRIORITE aux familles ayant des enfants déjà inscrits en maternelle/primaire/secondaire ou inscrivant une fratrie en maternelle/primaire. Ensuite nous suivons la liste de l’horodateur du tableau Excel d’inscriptions en ligne.

EN GÉNÉRAL :

Pour rester cohérent avec un projet pédagogique prônant la qualité d’encadrement, nos effectifs sont en principe limités à 20 à 22 élèves par classe au 1er cycle,  24 à 26 aux 2e et 3e cycles.

Il n’y a pas de report des demandes insatisfaites les années précédentes (pas de listes d’attente d’une année scolaire à l’autre).

En cas d’impossibilité dans notre école, un site géré par la Communauté française peut vous informer sur les écoles ayant encore de la place: http://www.placesecolesmaternellesetprimaires.cfwb.be/

Dispositions officielles en vigueur

Toute demande d’inscription d’un(e) élève émane des parents ou de la personne légalement responsable de cet élève.

Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait de l’enfant, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d’une des personnes citées précédemment ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde.
(Article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire).

La demande d’inscription est introduite auprès de la Direction de l’Etablissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.
Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du  chef d’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 15 septembre. Au-delà de cette date, seul le ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement.

Avant l’inscription, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance de la brochure d’informations. Les informations majeures sont :

• le Projet Educatif et Pédagogique du Pouvoir Organisateur;
• le Projet d’Etablissement;
• le Règlement des Etudes;
• le Règlement d’Ordre Intérieur;

Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent le contenu.
(Décret ” Missions prioritaires de l’enseignement ” du 24 juillet 1997).

Nul n’est admis comme élève régulier s’il ne satisfait pas aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales et réglementaires fixées en la matière.

L’enfant n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier est complet et qu’il fréquente l’école.

Dans l’enseignement primaire, un élève ne peut changer d’école au sein d’un cycle (Décret-Missions du 24/07/1997, article 79§2 tel que modifié par le décret du 8 mars 2007) sauf dans 2 séries de circonstances :-    les 9 motifs énumérés par l’article 79§4 (déménagement, passage en internat, suppression de la cantine scolaire, …)-    les motifs qui relèvent du cas de force majeure ou de la nécessité absolue (cas où l’élève se trouve dans une situation de difficultés psychologique ou pédagogique) que le directeur de l’école d’origine aura attestés dans l’annexe 2.3.A.